Déclaration de protection des données pour « buildagil »

La protection des données nous tient à cœur et nous nous sommes engagés à protéger et à utiliser correctement les données personnelles conformément à la LPD (loi suisse sur la protection des données) et au RGPD (règlement général sur la protection des données de l’Union européenne). La présente déclaration de protection des données fournit des informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées et utilisées, ainsi que sur les droits et possibilités relatifs à ces données.

 

Les présentes dispositions s’appliquent entre B3 digital AG, Ilgenstrasse 7, CH-9200 Gossau SG (fournisseur) et le client ainsi que ses utilisateurs concernant l’utilisation de la plate-forme de collaboration « buildagil ». Le terme client désigne le partenaire contractuel du fournisseur. Les utilisateurs sont les personnes que le client autorise à utiliser la plateforme de collaboration « buildagil » en les enregistrant.

Le service responsable du traitement des données est :

B3 digital AG

Philipp Brühwiler

Ilgenstrasse 7

CH-9200 Gossau

Le traitement des données personnelles et des données relatives aux projets est effectué aux fins suivantes, pour lesquelles le client et ses utilisateurs donnent leur accord de par leur utilisation de « buildagil », dans la mesure où cela est nécessaire :
- pour assurer la coopération liée au projet
- pour assurer un service convivial et efficace
- pour la maintenance et le développement de l’interface utilisateur
- à des fins d’assistance
- pour empêcher l’utilisation illicite de services

- pour valider le client et ses utilisateurs
- pour remplir des obligations contractuelles envers le client
- pour la facturation au client

Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les dispositions légales, notamment celles relatives à la conservation des données sur les relations commerciales, peuvent obliger le fournisseur à conserver plus longtemps les données à caractère personnel. Au terme d’une période de 10 ans à compter de l’expiration de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, celles-ci sont supprimées. Les données personnelles éditées dans le cadre de projets encore en cours seront supprimées au plus tard 10 ans après la fin du projet.

 

Les utilisateurs, qui sont des personnes physiques et au sujet desquels le fournisseur traite des données à caractère personnel, ont le droit :

- d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles

- de rectifier les données à caractère personnel erronées

- de demander que les données personnelles soient supprimées / anonymisées

- d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel si le client fait valoir en même temps d’autres droits qui lui sont conférés par la législation sur la protection des données

- de demander le transfert des données à caractère personnel

- de révoquer leur consentement au traitement de leurs données personnelles

Le droit de suppression est limité en ce qui concerne les données relatives au projet et les dispositions légales obligatoires sur la conservation des données qui empêchent le fournisseur de supprimer les données à caractère personnel exigées.

L’exercice légitime de l’un des droits susmentionnés peut avoir pour conséquence que le fournisseur doit cesser de fournir ses prestations à l’utilisateur qui exerce son droit, par exemple lorsque, suite à la révocation du consentement au traitement des données à caractère personnel, les services ne peuvent plus être fournis car le fournisseur n’a pas d’autre motif de justification pour traiter ces données. Les clients dont les utilisateurs exercent leur droit et qui, de ce fait, obligent le fournisseur à cesser de fournir le service à l’utilisateur, n’ont pas droit au remboursement des services payés.

La déclaration de protection des données de Microsoft, disponible sous https://privacy.microsoft.com/privacystatement, s’applique en complément, ainsi que les conditions générales d’utilisation de « buildagil », disponibles sous https://www.buildagil.com/legal/terms.

Si l’une des dispositions de la présente déclaration de protection des données est invalide, nulle ou incorrecte, les autres dispositions n’en seront pas affectées. La lacune qui en résulte doit être comblée de bonne foi par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif initial, mais licite.

 

​Le fournisseur peut à tout moment adapter le contenu de la présente déclaration de protection des données. Par la publication correspondante et l’utilisation de « buildagil » par le client ainsi que ses utilisateurs, il est considéré que la déclaration de protection des données actualisée est acceptée. La version actuelle de la déclaration de protection des données est disponible à l’adresse suivante https://www.buildagil.com/legal/privacy.