Conditions générales d’utilisation de « buildagil »

Le contrat entre B3 digital AG, Ilgenstrasse, CH-9200 Gossau SG (fournisseur) et le client en ce qui concerne l’utilisation de la plateforme de collaboration « buildagil » se compose de l’offre du fournisseur, contresignée par le client, ou d’un accord-cadre conclu et des présentes conditions générales d’utilisation, qui font partie intégrante du contrat.

Le terme client désigne le partenaire contractuel du fournisseur. Les utilisateurs sont les personnes que le client autorise à utiliser la plateforme de collaboration « buildagil » en les enregistrant. Le client est responsable du respect des règles des présentes conditions générales d’utilisation par les utilisateurs qu’il a inscrits.

 

Droit d’utilisation

Le fournisseur accorde au client le droit non transmissible, non exclusif et limité à la durée du contrat d’utiliser la plate-forme de collaboration « buildagil » par les utilisateurs qu’il a inscrits, conformément aux règles des présentes conditions générales d’utilisation. Une licence est également accordée pour l’éventuelle documentation qui fait partie de la plateforme de collaboration. Le client (et ses utilisateurs) n’est pas autorisé à copier, à soumettre à un reverse engineering, à diffuser, à enregistrer (sauf si cela est techniquement nécessaire pour une utilisation conforme), à enregistrer, à modifier et à proposer ou à céder à des tiers, contre rémunération ou non, buildagil ou des parties de celle-ci.

Le droit d’utilisation est lié au projet, c’est-à-dire que le client achète un droit d’utilisation séparé pour chaque projet et désigne les utilisateurs qui peuvent travailler sur chaque projet. Le client et les utilisateurs sont tenus de fournir toutes les informations relatives à leur personne de manière véridique et complète ; aucun pseudonyme ne peut être utilisé. Les modifications doivent être mises à jour.

Le client est autorisé à utiliser toutes les fonctions de la plateforme de collaboration « buildagil » dans le cadre du traitement habituel du projet. Sont exclues les fonctions qui ont été explicitement exclues du contrat, les fonctions explicitement marquées comme optionnelles qui n’ont pas été explicitement incluses dans le contrat ou les fonctions pour lesquelles des licences commerciales tierces ou des logiciels tiers sont nécessaires. Les caractéristiques et les fonctions de la plateforme de collaboration « buildagil » sont indiquées sur le site web https://www.buildagil.com. Les caractéristiques et fonctions peuvent être modifiées à tout moment dans le sens d’une amélioration ou d’une extension.

Dans la mesure où les données ne sont pas enregistrées localement chez le client, ce dernier est autorisé à enregistrer les données générées dans le cadre habituel d’un projet sur « buildagil ». Sauf accord contraire, le client est lui-même responsable de la sauvegarde des données et d’un éventuel backup.

Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels utilisés par le fournisseur pour « buildagil » restent la propriété du fournisseur ou de tiers.

Fonctionnement du logiciel

Le prestataire fait exploiter la plateforme de collaboration « buildagil » sur un serveur qu’il désigne par un tiers qu’il désigne. L’exploitation comprend tous les services nécessaires pour permettre aux utilisateurs du client d’utiliser le logiciel.

Le serveur est en principe disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour les travaux de maintenance, le service peut être interrompu pendant des créneaux horaires raisonnables, qui sont généralement annoncés au client. En cas d’urgence, le service peut être interrompu sans préavis pour remédier à des dysfonctionnements.

Maintenance du logiciel

Le prestataire assure la maintenance du logiciel en corrigeant les erreurs et les dysfonctionnements de l’application qu’il a créée et en procédant à des adaptations aux nouvelles conditions générales. Il signale les erreurs et les dysfonctionnements des logiciels tiers au fabricant, mais ne peut pas y remédier lui-même ni garantir leur élimination.

Les erreurs dans l’application sont éliminées si elles peuvent être reconstituées. Le client documente l’erreur qu’il signale. Les messages d’erreur et de dysfonctionnement peuvent être envoyés à tout moment par mail à support@buildagil.com.

Hotline

Pour toute question ou tout signalement de dysfonctionnements, les utilisateurs peuvent à tout moment solliciter l’assistance en envoyant un mail à support@buildagil.com. Le fournisseur n’a pas d’obligation d’assistance.

 

Le client s’engage à payer les frais de licence mentionnés dans le contrat pour l’utilisation de la plateforme de collaboration « buildagil ».

La facturation par le prestataire se fait conformément au contrat.

 

Lorsque des identifiants visuels tels que des photos, des entreprises et des logos d’entreprises sont utilisés, les utilisateurs doivent veiller à n’utiliser que des identifiants complets et corrects. Les utilisateurs s’engagent à utiliser de manière légale les signes distinctifs ou les données personnelles protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Si le fournisseur devait être tenu responsable de l’utilisation illicite de signes distinctifs par les utilisateurs, le client l’indemnisera.

L’utilisation de « buildagil » doit se faire selon le principe de la bonne foi et dans le cadre du droit en vigueur. Sont notamment interdits
 - les contenus injurieux ou diffamatoires
 - les contenus illégaux, pornographiques, violents, abusifs, immoraux et similaires
 - SPAM
 - l’utilisation de droits de propriété intellectuelle sans le consentement de l’ayant droit
 - la propagation de virus, etc.
 - l’utilisation en dehors de l’usage prévu
 - la diffusion sur buildagil d’informations qui ont été qualifiées de secrètes en raison d’obligations contractuelles envers d’autres clients, le fournisseur ou des tiers, ou qui constituent une violation d’un secret de fonction ou professionnel

En outre, les règles de conduite de Microsoft Online Services de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA, États-Unis (« Microsoft ») s’appliquent. Elles peuvent être consultées sur le site https://legal.office.com/docid12.

Le fournisseur peut exclure les utilisateurs qui se livrent à des actes interdits ou dont il faut supposer qu’ils préparent ou se livreront à de tels actes et leur interdire l’accès à la plate-forme de collaboration « buildagil ». Les clients endossant la responsabilité de tels utilisateurs ne peuvent prétendre à des dommages-intérêts ou au remboursement des montants avancés.

Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils utilisent leur propre compte d’utilisateur et doivent veiller à ce qu’aucune autre personne ne puisse utiliser le compte d’utilisateur sous leur nom. Vous devez choisir un mot de passe fort, le conserver en lieu sûr et le garder secret.
Les personnes physiques qui communiquent sur « buildagil » au nom de personnes morales et qui gèrent le compte d’utilisateur de personnes morales doivent toujours garantir, au moment de l’utilisation, qu’elles sont autorisées à utiliser « buildagil » au nom de la personne morale.

La souveraineté sur les données saisies par le client ou ses utilisateurs appartient au client. Celui-ci est responsable de l’exactitude et de la recevabilité des données collectées.

Si un tiers fait valoir auprès du client qu’il viole des droits de tiers en utilisant la plate-forme de communication, le client en informe immédiatement le fournisseur.

 

Garantie

Le fournisseur garantit que, dans la mesure où des logiciels de tiers sont utilisés, il dispose des droits d’utilisation correspondants vis-à-vis du détenteur des droits d’auteur sur ces logiciels et que, dans la mesure où il utilise ses propres logiciels, il est titulaire des droits d’auteur correspondants.

Le fournisseur garantit en outre que la plate-forme de collaboration « buildagil » présente les fonctions qu’il annonce sur le site https://www.buildagil.com.

Enfin, le fournisseur garantit que l’exploitation du serveur est assurée par un prestataire de services professionnel et reconnu.

Le prestataire n’est pas en mesure de garantir un fonctionnement sans interruption, ni sans faille, de la plateforme de collaboration « buildagil ». La survenance d’une interruption de prestation ne constitue pas un motif grave qui justifierait la résiliation du contrat.

Responsabilité

Le fournisseur est responsable vis-à-vis du client des dommages causés par le fournisseur en raison d’une action intentionnelle ou d’une négligence grave. Le fournisseur est dans tous les cas responsable des dommages corporels. Pour le reste, la responsabilité du fournisseur est exclue. Cela vaut en particulier et de manière globale pour tous les dommages causés intentionnellement ou par négligence par des auxiliaires, notamment l’exploitant du serveur et le propriétaire du logiciel tiers utilisé.

 

Le fournisseur s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données et à modifier les données avec précaution.
La déclaration de protection des données actuelle du fournisseur peut être consultée sur https://www.buildagil.com/legal/privacy.

 

Le début et la durée du droit d’utilisation du client découlent du contrat.

Les deux parties peuvent résilier le contrat après une durée minimale de 3 mois, en respectant un préavis de 30 jours.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave est réservé. Est considérée comme motif grave toute circonstance qui, selon les règles de la bonne foi, ne permet pas à la partie qui résilie de maintenir le contrat jusqu’à l’expiration du délai de résiliation ordinaire, notamment toute violation grave du contrat par l’autre partie.

Le client peut en outre résilier le contrat à tout moment si le fournisseur modifie les présentes conditions générales d’utilisation en défaveur du client et que ce dernier ne souhaite pas accepter cette modification.

Toute résiliation doit être transmise par écrit.

Une fois la résiliation du contrat effective, le fournisseur bloque l’accès aux utilisateurs du client. Il incombe au client de sauvegarder préalablement sur un support local et en temps voulu les données dont il a encore besoin.

 

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation s’avère nulle ou non avenue, le reste du contrat n’en sera pas affecté. La lacune qui en résulte doit être comblée de bonne foi par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif initial, mais licite.

Le contrat entre le fournisseur et le client est soumis au droit suisse.

Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont à Gossau SG, Suisse.

 

Le fournisseur peut à tout moment adapter le contenu des présentes conditions d’utilisation à une date ultérieure de résiliation. Il en informe le client de manière appropriée. Le client conserve son droit de résiliation. Par la publication correspondante et l’utilisation de « buildagil » par le client ainsi que ses utilisateurs, il est considéré que les conditions d’utilisation actualisées sont acceptées. La version actuelle des conditions générales d’utilisation est disponible à l’adresse suivante https://www.buildagil.com/legal/terms.